Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès au site Trocsen (https://trocsen.com) et son utilisation. Trocsen est une plateforme de mise en relation entre personnes souhaitant échanger des biens (troc), avec ou sans complément en argent, sur le territoire de la République du Sénégal.

Créer un compte, publier une annonce ou contacter un membre vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Une personne qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le service.

Les CGU sont soumises au droit sénégalais, notamment à la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques, à la loi n° 2008-11 du 25 janvier 2008 sur la cybercriminalité, à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel et au Code des obligations civiles et commerciales.

• Éditeur : AJIT Sénégal (forme juridique à compléter)
• Siège : Sénégal (adresse du siège à compléter)
• NINEA : à compléter — RCCM : à compléter
• Directeur de la publication : à compléter
• Contact : contact@trocsen.com — à compléter
• Hébergement : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

L'inscription est gratuite et se fait au moyen d'un numéro de téléphone sénégalais, vérifié par un code à usage unique envoyé par WhatsApp. Ce numéro identifie le compte : il ne peut pas être utilisé pour deux comptes différents.

• Le service est réservé aux personnes majeures au sens du droit sénégalais, ou aux mineurs agissant avec l'accord de leur représentant légal.
• Le membre s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, notamment son numéro WhatsApp de contact et sa ville.
• Le compte est personnel. Le membre répond de toute activité effectuée depuis son compte et doit signaler sans délai toute utilisation frauduleuse.
• Un membre ne peut pas détenir plusieurs comptes dans le but de contourner une sanction, de gonfler sa réputation ou de multiplier les annonces identiques.

La publication est gratuite et sans commission. Une annonce décrit ce que le membre possède et ce qu'il recherche en échange ; elle peut prévoir une soulte, c'est-à-dire un complément en argent versé ou reçu.

• Une annonce reste en ligne 30 jours, puis passe automatiquement en « expirée ».
• Chaque annonce accepte au maximum 4 photos, au format JPEG, PNG, GIF ou WebP, d'un poids maximal de 5 Mo chacune. Tout fichier d'un autre format ou plus lourd est refusé.
• Les photos doivent représenter le bien réellement proposé. Les images trouvées sur internet, les photomontages trompeurs et les visuels sans rapport sont interdits.
• L'annonce doit être sincère : état du bien, défauts, provenance. Une description mensongère engage la responsabilité de son auteur.
• Le membre garantit qu'il est propriétaire du bien proposé ou qu'il a le droit d'en disposer.
• Les annonces en double, publiées en série ou hors catégorie peuvent être retirées sans préavis.

Le membre peut supprimer son annonce à tout moment. Elle rejoint alors sa corbeille, d'où elle reste restaurable pendant 30 jours avant suppression définitive, photos comprises.

Sont interdits à la publication, notamment parce que leur cession est réglementée ou prohibée par la loi sénégalaise :

• les armes, munitions, explosifs et leurs pièces ;
• les stupéfiants, substances psychotropes, ainsi que les médicaments et dispositifs médicaux ;
• les espèces animales et végétales protégées, leurs dépouilles, l’ivoire et les produits dérivés ;
• les biens contrefaits ou portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ;
• les biens volés, recelés ou dont la provenance ne peut être justifiée ;
• les documents administratifs, pièces d’identité, diplômes, titres de transport et moyens de paiement ;
• les organes, tissus, produits du corps humain, et toute offre à caractère sexuel ;
• les contenus à caractère pornographique, violent, injurieux, diffamatoire, ou incitant à la haine, à la discrimination ou au terrorisme ;
• les données personnelles de tiers publiées sans leur accord ;
• les offres d’argent, de crédit, de jeux d’argent, de cryptoactifs et les montages de type vente pyramidale.

Cette liste n'est pas limitative. La publication de tels contenus peut constituer une infraction pénale, notamment au regard de la loi n° 2008-11 sur la cybercriminalité, et expose son auteur à des poursuites indépendamment des sanctions prévues aux présentes.

Le troc est un contrat conclu entre les deux membres, auquel Trocsen n'est pas partie. Le site n'intervient ni dans la négociation, ni dans la remise des biens, ni dans le règlement d'une éventuelle soulte, et ne garantit ni l'existence, ni la qualité, ni la conformité, ni la légalité des biens annoncés, ni la solvabilité ou la bonne foi des membres.

Trocsen n'a pas d'obligation générale de surveillance des contenus publiés. Il retire en revanche promptement, dès qu'il en a connaissance, tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé.

Conseils de sécurité, que nous recommandons vivement de suivre :

• se rencontrer dans un lieu public et fréquenté, en journée ;
• examiner le bien avant tout échange et vérifier son fonctionnement ;
• ne jamais verser d’argent d’avance à une personne rencontrée sur le site, ni communiquer un code reçu par SMS ou WhatsApp ;
• se méfier d’une offre anormalement avantageuse ou d’un interlocuteur pressant ;
• signaler toute annonce ou tout comportement suspect depuis la page de l’annonce.

Lorsqu'un échange prévoit une soulte, celle-ci est réglée directement entre les membres, par le moyen de leur choix (Wave, Orange Money, Free Money, Expresso, espèces). Trocsen n'encaisse, ne conserve et ne reverse aucune somme au titre des échanges, et ne prélève aucune commission.

Aucune réclamation relative au paiement d'une soulte ne peut être dirigée contre Trocsen. Les litiges se règlent entre les membres concernés, le cas échéant devant les juridictions compétentes.

Le boost est le seul service payant du site. Il fait apparaître une annonce en tête des résultats de recherche.

• Prix : 100 FCFA par annonce, toutes taxes comprises.
• Durée : 7 jours à compter de la confirmation du paiement. À l'échéance, l'annonce reprend sa place normale dans le classement, sans reconduction ni prélèvement automatique.
• Paiement par mobile money via le prestataire PayTech. Le boost est activé dès la confirmation du paiement par ce prestataire.
• Le boost améliore la visibilité de l’annonce ; il ne garantit aucun nombre de vues, de contacts ni la réalisation d’un échange.

Le membre demandant l'exécution immédiate du service accepte que celui-ci démarre dès la confirmation du paiement. Si le boost n'est pas activé alors que le paiement a été confirmé, ou si l'annonce est retirée par la modération pendant la période payée, le membre peut en demander le remboursement à contact@trocsen.com. Aucun remboursement n'est dû lorsque le membre supprime lui-même son annonce ou la déclare troquée avant l'échéance.

Tout membre peut signaler une annonce depuis la page de celle-ci. Les signalements sont examinés par l'équipe de modération, qui peut retirer une annonce, suspendre ou fermer un compte.

• Une annonce retirée par la modération est conservée 60 jours avant suppression définitive, afin qu'une contestation puisse être instruite. Son auteur ne peut pas la restaurer lui-même.
• La suspension d'un compte rend le compte inaccessible en écriture : ses annonces disparaissent du site public, et il ne peut plus publier, contacter ni noter.
• Les sanctions sont proportionnées à la gravité et à la répétition des manquements. Un manquement grave, notamment la publication d'un contenu illicite ou une tentative d'escroquerie, peut entraîner la fermeture immédiate du compte.

Une décision de modération peut être contestée par courriel à contact@trocsen.com, en indiquant l'annonce ou le compte concerné.

Contacter un membre depuis une annonce ouvre un « troc » dans l'espace personnel des deux parties. Lorsque les deux confirment que l'échange a eu lieu, chacune peut noter l'autre.

• Un avis ne peut être laissé que par une personne ayant réellement conclu un troc, confirmé de part et d’autre.
• L’avis doit être honnête, se rapporter à l’échange, et ne comporter ni insulte, ni donnée personnelle, ni propos discriminatoire.
• Les avis sont publics et rattachés au profil noté. Ils peuvent être retirés s’ils enfreignent les présentes règles.
• Solliciter, échanger ou rémunérer des avis est interdit.

Le membre reste propriétaire des textes et photos qu'il publie. Il concède à Trocsen, à titre gratuit et pour la seule durée de mise en ligne de l'annonce, le droit de les reproduire, afficher et adapter techniquement (redimensionnement, compression, génération de vignettes) aux fins d'exploitation du service, y compris pour l'affichage des aperçus lors du partage sur les réseaux sociaux et l'indexation par les moteurs de recherche.

Le membre garantit détenir les droits sur les contenus publiés. La marque Trocsen, le logo, la charte graphique, les textes et le code du site demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ; toute reproduction ou extraction non autorisée, notamment l'aspiration automatisée des annonces, est interdite.

Le traitement des données personnelles des membres est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Il est effectué conformément à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel.

Chaque membre dispose d'un droit d'information, d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, exerçable depuis son profil ou par courriel.

Trocsen est fourni en l'état, gratuitement pour ses fonctions principales. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sans pouvoir la garantir : le site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou du fait d'un tiers (hébergeur, opérateur, prestataire de paiement).

L'éditeur ne répond pas des dommages résultant du comportement d'un membre, de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'un troc, de l'inexactitude d'une annonce, ni d'une perte de données imputable au membre. Sa responsabilité ne saurait en tout état de cause excéder les sommes qu'il a effectivement perçues du membre au cours des douze derniers mois.

Aucune de ces limitations ne s'applique en cas de faute lourde ou dolosive de l'éditeur, ni dans les cas où la loi sénégalaise les écarte.

Les CGU s'appliquent tant que le membre utilise le service. Le membre peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis son profil.

• La demande ouvre un délai de rétractation de 30 jours, pendant lequel le compte est inaccessible mais récupérable.
• Passé ce délai, le compte est effacé : identité, numéro de téléphone, photo de profil et annonces sont supprimés.
• Les trocs et les avis déjà rendus sont conservés sous forme anonyme : ils constituent la réputation des autres membres, qui ne doit pas changer à leur insu.
• Les pièces relatives aux paiements sont conservées le temps imposé par les obligations comptables et fiscales.

L'éditeur peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte d'une évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête. Une modification substantielle est portée à la connaissance des membres par une information sur le site. Poursuivre l'utilisation du service après cette information vaut acceptation de la nouvelle version.

Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais. En cas de différend, les parties s'efforcent d'abord de trouver une solution amiable : la réclamation est adressée à contact@trocsen.com, et l'éditeur y répond dans un délai de trente jours.

À défaut d'accord, le litige relève de la compétence des juridictions sénégalaises, dans les conditions du droit commun. Les réclamations relatives à la protection des données peuvent en outre être portées devant la Commission de Protection des Données Personnelles.